La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024 les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
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La branche des évaluations industrielles et commerciales met en place le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 (IDCC 915).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024 publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord n° 4 du 14 février 2024 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord du 24 mai 2023 sur la reconversion ou promotion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...