La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord n° 4 du 14 février 2024 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord du 24 mai 2023 sur la reconversion ou promotion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2024 les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de deux accords du 24 mai 2023 et d'un accord du 7 septembre 2023, relatif à l'accès des salariés à l'orientation, formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications, à la reconversion ou promotion par alternance et aux salaires NAO, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord de branche du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours et de l...