La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
- l'avenant du 8 octobre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 13 janvier 2025 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle...
Un accord sur la formation et l’apprentissage dans les CCN ECLAT, Familles Rurales et Pêche
Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et...
Un accord sur le dispositif pro-A dans la CCN de la médecine du travail
Un accord relatif au dispositif de reconvenrion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la restauration rapide
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion...
La CCN des commerces de gros revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit PRO-A) a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’avenant...