Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté publié le 3 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 55/2022 du 24 octobre 2022, consacré à la prévoyance conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 54/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de...
Un avenant sur les ECR dans la CCN de l’aide et acompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les Eléments Complémentaires de Rémunération (ECR).
Il s'agit...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39/2019 relatif au dispositif Pro-A, conclu dans la convention collective nationale de la...
L’aide et accompagnement à domicile rectifie un accord sur la classification
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur la classification des emplois.
Un nouvel avenant n°1 du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique, conclu dans la convention collective nationale de la branche de...