La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’accord constitutif du 18 décembre 2018, concernant l’opérateur de compétences OPCO OCAPIAT, dédié aux secteurs de...
Un avenant santé et prévoyance dans l’agriculture est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 22 septembre 2020 à l'accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance.
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