La commission paritaire de l’Apec réduit un peu plus son stock d'accords relatifs aux catégories objectives de salariés en attente d'agréments. Lors de sa séance du 10 septembre dernier, elle a validé neuf accords collectifs portant à la fois sur la protection sociale complémentaire et sur les classifications professionnelles. Ce nouveau lot regroupe des textes récents et d’autres parfois bien plus anciens qui attendaient encore leur validation officielle pour pouvoir s'appliquer véritablement.
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L’Apec agrée seulement 4 accords de catégories objectives en 2 mois
La commission paritaire de l’Apec a validé, le 14 mai 2025, 4 nouveaux accords relatifs aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Ces agréments interviennent dans le cadre du processus engagé en début d’année pour traiter les nombreux textes encore en attente d’agrément (ils étaient 43 en attente à la fin...