Cela fait des mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) tentent de faire agréer leurs avenants de hausses de salaires. Malheureusement pour les travailleurs de ce secteur, la revalorisation décidée le 17 octobre 2025 vient d'essuyer un cuisant refus de la commission d'agrément. Par conséquent, cet avenant salarial est une fois de plus...
Catégories objectives : zoom sur les 9 agréments récemment publiés par l’Apec
Au dernières nouvelles la commission paritaire de l'Apec avait encore 25 agréments d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés à rendre. Un peu plus de 3 mois après sa dernière réunion de travail,...
Intéressement, participation, épargne, retraite : 5 accords sont agréés dans 2 CCN
Pas moins de cinq textes signés dans deux convention collectives nationales (CCN) viennent de recevoir leur agrément au Journal officiel, ce qui permet leur entrée en vigueur.
Le premier de ces textes est un avenant qui nous vient de la CCN des marchés financiers (IDCC 2931). Il s'agit de ...
Les 9 décisions et avis ACPR parus pendant les fêtes
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a vu plusieurs de ses décisions et l'un de ses avis paraître au Journal officiel (JO) juste avant la fin de l'année 2025. Au menu des décisions prises : des agréments de nouvelles entreprises, des autorisations de fusion-absorption et de transfert de contrats.
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Avis d’agrément d’un avenant à la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
Le Premier ministre envisage de prendre un arrêté portant agrément, par avis publié le 13 décembre 2025, des dispositions de l'avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de...
Les 11 actualités ACPR de l’été à connaître [MàJ]
La période estivale a été relativement riche en actualités concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre la fin juillet et la fin août, elle a délivré pas moins de 11 avis et décisions publiés au Journal officiel (JO). Pour aider nos lecteurs à bien être à jour de ces actualités en ce premier jour de septembre, en voici une synthèse.
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