Un accord d'intéressement a été signé le 18 mars 2026 au sein de France Travail (IDCC 2847).
Le ministère du travail vient de délivrer son agrément à cet accord qui n'a pas encore été publié. Retrouvez l'arrêté d'agrément en cliquant ici.
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L’accord « partage de la valeur » de la bijouterie, joaillerie, horlogerie est agréé
Un arrêté ministériel paru au Journal officiel (JO) valide l'accord de partage de la valeur dans la convention collective nationale (CCN) de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251).
Cet ...
Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale obtient son agrément
Après quelques péripéties qui ont retardé le projet de quelques mois, le réassureur interne d'AG2R La Mondiale vient enfin d'être agréé officiellement.
La décision prise le 10 février 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sort aujourd'hui seulement au Journal officiel (JO). Cette...
Les 12 accords de catégories objectives qui attendent toujours leur agrément Apec
Les travaux d'agrément de la commission paritaire de l'Apec continuent alors que le stock d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés s'amenuise petit-à-petit. Après la récente salve de 5 agréments délivrés le 31 mars 2026, la commission nous informe qu'il ne resterait que 12 textes dans la file d'attente (contre ...
Le plan d’épargne retraite (PERECOI) de la métallurgie est agréé
En parallèle de l'agrément de l'accord dédié à l'épargne interentreprises, un autre arrêté ministériel vient d’agréer l’accord consacré au plan d’épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises...
Le plan d’épargne interentreprises (PEI) de la métallurgie est agréé
Un arrêté ministériel vient d'agréer l'accord qui met en place le plan d'épargne interentreprises (PEI) signé dans la convention collective de la métallurgie (IDCC 3248).
Cet accord date du 20 février 2026 et son agrément lui permet d'entrer pleinement en vigueur. Tous nos lecteurs peuvent retrouver ...