Par arrêté publié le 24 décembre 2022 au Journal officiel, l'avenant n° 13 à l'ANI Agirc-Arrco du 17 novembre 2017 a été étendu et élargi.
Cet avenant daté du 22 mars 2022 est donc applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et les employeurs compris dans son champ d'application et dans celui de l'ANI de 2017. Retrouvez l'...
Deux avenants à l’ANI Agirc-Arrco de 2019 sont étendus et élargis
Par un arrêté publié le 23 décembre 2022, les avenants 1 et 2 à l'ANI Agirc-Arrco daté du 10 mai 2019 ont été étendus et élargis.
L'avenant n° 1 (disponible ici) est élargi tandis que l'avenant n° 2 (accessible...