Les agents généraux d'assurances (IDCC 2335) ont droit à une indemnité compensatrice versée par la compagnie d'assurance qu'ils représentent lorsqu'ils cessent leur mandat. La loi précise que cette indemnité compensatrice de cessation de mandat est exonérée d'impôt sur le revenu à quelques conditions précises. Parmi elles, on trouve le fait que l'agent général doit exercer à titre individuel. Cette condition vient...
Les agents généraux d’assurances mettent à jour leurs catégories objectives
C'est au tour de la convention collective des agents généraux d'assurances (IDCC 2335) de faire évoluer la définition de ses catégories objectives de salariés. L'accord conclu le 26 septembre 2024 vient de paraître officiellement.
Ce texte (...