La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie et services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la...
Un accord sur le dispositif APLD rebond dans la CCN de l’industrie textile
Un accord de branche sur la mise en place de l'APLD rebond APLD-R dans l’industrie textile IDCC 18 est paru parmi les BOCC de cet été.
Il a été signé le 2 juin 2025 par l’Union des Industries Textiles UIT ; ainsi que par les...
Un accord sur l’APLD Rebond dans les CCN de l’industrie et de l’importation de bois
Un accord relatif à l'activité partielle de longue durée "rebond" APLD-R a été conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et ...
Un accord sur l’APLD Rebond dans la CCN des entreprises d’architecture
Un accord de branche relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 26 juin 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les...