Un accord de branche relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte daté du 16 octobre 2025 permet à l’employeur confronté à une réduction durable de son activité qui...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de la plasturgie
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC...
Avis d’extension d’un accord paritaire national conclu dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 octobre 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un accord de branche dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord de branche du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avis d’extension d’un accord national dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions...
Avis d’extension d’un accord APLD-R dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le...