Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant APLD-R dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de...
Un accord interbranche sur l’APLD-R est publié dans les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
Un accord interbranche relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire est paru au BOCC (notamment IDCC 3016, ...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 16 janvier 2026, publié le 20 janvier 2026, les dispositions de
l'accord du 27 octobre...
La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables revient sur le dispositif APLD-R
Un avenant paru au BOCC met à jour l'accord sur le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Le texte a été signé le 26...