La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour répondre à une baisse...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 juillet 2025, publié le 25 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond pour...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025, publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC...