Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er septembre 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » APLD-R pour...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 janvier 2026, publié le 21 janvier 2026, les dispositions de :
- l'accord du 13 octobre 2025 sur le dispositif d'activité partielle de longue...
L’accord sur l’APLD rebond dans les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF est étendu
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 24 décembre 2025, publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) rebond dans la branche des...
Arrêté d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord national du 31 juillet 2025 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée rebond dans l'industrie du caoutchouc, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour...