Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Le texte a été signé le 21 novembre 2022 par l’Union des Industries Textiles ;...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 janvier 2023, publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle de longue dufrée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...