La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) liée à l'épidémie de covid-19 et de l'avenant n° 1 du 26...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
La production cinématographique instaure l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique ( (IDCC 3097).
Le texte daté du 28 juin 2021 met en place en...
L’activité partielle APLD instaurée dans le spectacle vivant
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 1er juillet 2021 qui a...
Avis d’extension d’un accord dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2021, les dispositions de l’accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 août 2021, publié le 10 août 2021, les dispositions de l'accord collectif du 4 mai 2021 sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...