Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 02.22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 03.22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche, conclu dans le cadre de la convention...