La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’accord de substitution n° 3 du 21 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions de l’accord de substitution n° 1 du 13 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), ...