Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord de substitution partielle n° 1 du 13 décembre 2022 relatif aux minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs de l’ingénierie territoriale Aditig
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 36 relatif aux salaires (acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général), conclu dans le cadre de...