L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'un assureur autrichien vers la France.
C'est l'entreprise d'assurance Europäische Reiseversicherung Aktiengesellschaft, sise dans la vile de Wien en Autriche, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Europ Assistance SA, basé à Paris. L'ACPR indique que les créanciers...
L’ACPR et ses dirigeants victimes d’usurpation d’identité
Ce communiqué a été publié par l'ACPR.
La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appellent l’attention sur les tentatives de fraudes avec usurpation de leur identité, de celle du Gouverneur, François Villeroy de Galhau, de...
Europ Assistance s’apprête à transférer des contrats en Hongrie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de signaler le projet de transfert de contrats d'Europ Assistance SA vers la Hongrie.
Ce transfert bénéficiera à l'assureur CIG Pannónia Első Magyar Általános Biztosító ZRT, basé à Budapest. L'ACPR indique que les créanciers de ces 2 entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 23 juin 2026, pour transmettre leurs observations sur ce projet. Retrouvez ...
L’ACPR fait le bilan du traitement des réclamations par les assureurs et banquiers
Cette publication provient du site de l'ACPR.
Ces deux dernières années, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) a mené plusieurs types travaux afin d’évaluer les effets de la Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations (ci-après « la...
Unéo obtient un nouvel agrément
L'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément à la mutuelle Unéo.
La décision parue au Journal officiel remonte au 10 avril 2026. Elle permet à Unéo de pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Natalité et nuptialité.
Rappelons qu'au-delà de cette activité, la mutuelle est déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès.
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L’ACPR accueille son nouveau secrétaire général adjoint
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Philippe Mongars est nommé secrétaire général adjoint de l’ACPR, directeur général adjoint de la direction générale de la Stabilité financière et des Opérations (DGSO) de la Banque de France et responsable du pôle de Stabilité financière (PSF). Il...