Transfert de portefeuille validé par l’ACPR pour la mutuelle MTRL

Plus de deux mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé le transfert total du portefeuille d’opérations de la mutuelle MTRL, Une Mutuelle Pour Tous, au profit de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD. La mutuelle MTRL...

Une nouvelle captive de réassurance est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'agréer une nouvelle captive de réassurance par décision publiée au Journal officiel. Il s'agit de la société de réassurance interne du groupe Lucien Barrière, basée à Paris. Celle-ci est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la non-vie. La décision complète...

MLC Mutuelle est autorisée à mener son projet de fusion-absorption

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son feu vert au projet de fusion-absorption annoncé début octobre au bénéfice de MLC Mutuelle. Cette mutuelle basée à Cholet est donc autorisée à absorber l'ensemble des contrats de la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca), basée à Angers....

L’ACPR acte la fin d’activité de la MFIF

C'est à la mi-août que le projet de transfert, par voie de fusion-absorption, des contrats de la Mutuelle familiale de l'Île-de-France (MFIF) vers la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé (CNM) était annoncé au Journal officiel. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son accord définitif. La décision...