Ce communiqué a été diffusé sur le site de l'ACPR.
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L’ACPR rappelle les attendus pour la banque et l’assurance face au nouveau règlement Dora
Ce communiqué a été publié par l'ACPR.
Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier DORA vient d’entrer en application ce 17 janvier 2025. L’occasion pour l’ACPR après deux réunions de place organisées le 09...
ACPR : les 8 derniers projets de transferts de contrats d’assurance à connaître
Après avoir étudié les fusions-absorptions de mutuelles autorisées par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à la fin de l'année 2024, nous nous intéressons aujourd'hui aux autres décisions et avis pris pendant la même période.
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ACPR : les 7 fusions-absorptions de mutuelles récemment actées
Pendant la période de la fin d'année 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a diffusé 7 décisions approuvant des fusions-absorptions de mutuelles.
Harmonie Mutuelle a ainsi été autorisée à absorber 3 autres mutuelles avec prise d'effet le 31 décembre 2024. La première est la Mutuelle d'entreprise des établissements de la fondation du...
Transfert de portefeuille validé par l’ACPR pour la mutuelle MTRL
Plus de deux mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé le transfert total du portefeuille d’opérations de la mutuelle MTRL, Une Mutuelle Pour Tous, au profit de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD.
La mutuelle MTRL...
L’ACPR autorise la fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud par Solimut
Trois mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le transfert par fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud – C.H. Montperrin vers Solimut Mutuelle de France.
Cette décision, fraîchement publiée, permet à Solimut de reprendre...