L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d'une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025.
C'est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d'assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie.
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L’ACPR alerte sur les contrats d’assurance distribués par COPPAM Assurances Solidaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale les activités frauduleuses de l'association COPPAM Assurances Solidaires.
Cette association commercialise des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle décennale sans être agréée...
L’ACPR, l’AMF et la Banque de France lancent un stress test des interconnexions du système financier
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
La Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) lancent conjointement un exercice exploratoire de stress test avec les principaux acteurs...
FWU Life Insurance : un questions/réponses pour aider les assurés
Dans le dossier de la liquidation et de la dissolution de la société FWU Life Insurance Lux S.A., l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de signaler la mise en ligne d'un questions/réponses pour aider les...
L’ACPR acte le projet de transfert de contrats d’Abeille IARD & Santé
Comme nous l'annoncions il y a quelques jours, l'Autorité de la concurrence autorise Allianz Direct à prendre le contrôle de la marque Eurofil, laquelle regroupe les activités d'assurance automobile, accidents de la vie, habitation et protection juridique d'Abeille IARD & Santé (Aéma Groupe).
Cette autorisation permet au...
Apicil Epargne se concentre sur 3 activités
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance.
Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...