La mutuelle à mission Tutélaire doit bel et bien se soumettre à la sanction prononcée par l'ACPR à la fin de l'année 2019. Cette sanction se décompose en 2 volets : une amende de 500 000 € et une publication de la décision au registre de l'ACPR. L'Autorité reproche à Tutélaire de ne pas s'être conformée aux mesures nécessaires de traitement des contrats d'assurance en déshérence (AGIRA). La...
Réforme du courtage : l’ACPR publie un guide pour les associations professionnelles
Alors que la réforme du courtage doit entrer en vigueur le 1er avril 2022, l'ACPR a publié un guide et des fiches destinées aux associations.
L'ACPR souhaite aider toutes les associations professionnelles qui le souhaite...
L’ACPR lève sa demande de retenue sur la distribution de dividendes
En février 2021, l'ACPR renouvelait sa préconisation de limiter les versements de dividendes, rachats d'action et autres rémunérations variables. La prudence sur ce sujet, recommandée depuis mars 2020, est désormais...
Zurich et Aon victimes de fraudes en France
L'ACPR vient d'alerter contre des usurpations de la dénomination de Zurich Insurance PLC et Aon France.
Le document met en garde contre la délivrance de fausses attestations de garantie financière et d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les fausses attestations sont délivrées avec le nom du Groupe Proviso qui n'est pas autorisé à exercer en France depuis le mois de mai 2021.
L'ACPR demande à toutes les victimes de la fraude de...
Assurance : les 6 projets de transferts de contrats annoncés cet été
On constate souvent la publication de nombreux avis ou décisions de l'ACPR pendant la période estivale concernant des transferts de contrats d'assurance. Cette année encore, pas moins de 6 projets de transferts de contrats entre organismes assureurs ont été annoncés.
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Les 4 fusions de mutuelles officialisées pendant l’été
Pas moins de 4 projets de fusions de mutuelles ont été annoncés au Journal officiel au creux de l'été. Bien que certains de ces projets étaient déjà connus, leur officialisation par avis de l'ACPR était encore nécessaire.
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