Par un avis publié au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert total de contrats au sein du groupe des assurances du crédit mutuelles (ACM).
Le projet implique le transfert des contrats de la mutuelle Une mutuelle pour tous (MTRL), située à Lyon, vers la société Assurances du crédit mutuel IARD SA, basée à Strasbourg. Tous les créanciers de ces sociétés ont deux mois, soit jusqu'au 10 décembre 2024,...
Une société d’assurance mutuelle alsacienne perd ses agréments en vue de sa liquidation
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer les agréments initialement délivrés à une société d'assurance mutuelle alsacienne.
C'est la société Assurance mutuelle d'Illkirch Graffenstaden (Amig), basée dans la ville du même nom, qui est visée. L'ACPR lui retire ses agréments liés aux branches 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses). Il faut dire que cette société est en...
Une mutuelle choletaise va absorber une mutuelle angevine
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique MLC Mutuelle, basée à Cholet, qui souhaite absorber la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca) basée à Angers. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 4 décembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations sur ce transfert. L'avis est ...
Clauses d’exclusion : l’assurance dommages a encore du chemin à parcourir
La question des clauses d'exclusion s'est imposée en force pendant la crise sanitaire avec les conflits nés entre les professionnels de l'hôtellerie-restauration et leurs assureurs à propos de l'assurance de leurs pertes d'exploitation. Cette page mouvementée étant tournée, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est intéressée aux clauses d'exclusion des contrats d'assurance dommages dédiés...
Allianz IARD s’apprête à se séparer d’une partie de ses contrats
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au projet de transfert partiel de contrats entre deux sociétés d'assurance basées à La Défense.
C'est Allianz IARD qui envisage de transférer des contrats à la société Sogessur (groupe Sogecap). Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 25 novembre 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Generali Vie prépare un transfert de contrats vers un autre assureur vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert partiel de portefeuille de contrat entre 2 organismes d'assurance vie.
C'est Generali Vie, dont le siège est à Paris, qui souhaite transférer certains de ses contrats à la société Prepar Vie, basée à La Défense. Le projet laisse 2 mois aux créanciers, soit jusqu'au 23 novembre 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...