Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Une filiale de Generali France perd l’un de ses agréments
L'ACPR vient de constater la caducité d'un agrément de l'une des filiales de Generali France.
C'est la société L'Equité qui perd son agrément pour exercer les activités relevant de la branche 15-Caution. Cette filiale reste toutefois agréer pour exercer des activités qui relèvent de 13 autres branches d'assurance. Suivez ...
La mutuelle GMC Santé (ex-surcomplémentaire du groupe Henner) perd ses agréments
Article mise à jour le 19/01/2024
L'ACPR vient de constater la caducité des agrément accordés à la mutuelle GMC Santé, ancienne surcomplémentaire santé des salariés du groupe Henner.
Cette mutuelle dissoute en 2023 ne peut donc plus exercer les activités qui relèvent des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les...
L’ACPR publie son programme de travail pour 2024
Cette publication provient du site de l'ACPR.
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L’assureur Prima (AG2R) perd 5 agréments
La société Prima (Groupe AG2R La Mondiale) a récemment perdu une série d'agréments sur décision de l'ACPR.
La société ne peut donc plus exercer les opérations relevant des branches 3-Corps de véhicules terrestres, 8-Incendie et éléments naturels, 9-Autres dommages aux biens, 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs et 13-Responsabilité civile générale. La société Prima reste cependant agréée pour exercer les activités relevant des branches...
La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) perd un agrément
La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) vient de faire l'objet d'une décision de l'ACPR.
L'Autorité de contrôle acte la caducité de l'agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. La mutuelle du ministère de la justice reste cependant agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez ...