En février 2021, l'ACPR renouvelait sa préconisation de limiter les versements de dividendes, rachats d'action et autres rémunérations variables. La prudence sur ce sujet, recommandée depuis mars 2020, est désormais...
Zurich et Aon victimes de fraudes en France
L'ACPR vient d'alerter contre des usurpations de la dénomination de Zurich Insurance PLC et Aon France.
Le document met en garde contre la délivrance de fausses attestations de garantie financière et d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les fausses attestations sont délivrées avec le nom du Groupe Proviso qui n'est pas autorisé à exercer en France depuis le mois de mai 2021.
L'ACPR demande à toutes les victimes de la fraude de...
Assurance : les 6 projets de transferts de contrats annoncés cet été
On constate souvent la publication de nombreux avis ou décisions de l'ACPR pendant la période estivale concernant des transferts de contrats d'assurance. Cette année encore, pas moins de 6 projets de transferts de contrats entre organismes assureurs ont été annoncés.
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Les 4 fusions de mutuelles officialisées pendant l’été
Pas moins de 4 projets de fusions de mutuelles ont été annoncés au Journal officiel au creux de l'été. Bien que certains de ces projets étaient déjà connus, leur officialisation par avis de l'ACPR était encore nécessaire.
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CPCEA s’apprête à transférer des contrats à l’une de ses filiales
La Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) vient de déposer une demande de transfert de contrats à l'ACPR.
Cette demande vise à transférer des contrats à la société d'assurance CPCEA Retraite Supplémentaire. Les créanciers des sociétés concernées ont deux mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR.
Retrouvez l'...
Un assureur nîmois veut transférer des contrats à un assureur allemand
La société d'assurance Société Anonyme de Défense et d'Assurances (SADA) basée à Nîmes souhaite transférer des contrats un assureur allemand situé à Hambourg.
C'est l'assureur Darag Deutschland AG qui serait le destinataire des contrats si le projet de transfert obtenait l'autorisation de l'ACPR. Rappelons que SADA appartient à un autre groupe allemand, l'assureur Devk Versicherungen, basé à Cologne, depuis 1999.
Tous les créanciers des...