Un avis de l’ACPR, publié au Journal officiel du 7 février 2025, annonce le projet de transfert partiel du portefeuille d’assurance vie de Raiffeisen Vie S.A. vers Foyer Vie S.A.. L’opération concerne des engagements souscrits en libre prestation de services (LPS) en France.
L’entreprise cédante, Raiffeisen vie S.A., et l’entreprise repreneuse, Foyer vie S.A., ont toutes deux leur siège social à Leudelange, Luxembourg. Cette cession doit être validée par...
L’ACPR renouvelle l’habilitation d’un organisme pour la labellisation des offres PSC “fonction publique territoriale”
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics.
La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...
FWU Life Insurance Lux SA placé en liquidation judiciaire
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relaie la décision de l'autorité de contrôle des assurances au Luxembourg concernant l'assureur FWU Life Insurance Lux SA. La mise en liquidation a finalement été prononcée le 22 janvier 2025 du fait de l'échec du plan de rétablissement proposé par l'assureur.
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Le programme de travail de l’ACPR pour 2025
Ce communiqué a été diffusé sur le site de l'ACPR.
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L’ACPR rappelle les attendus pour la banque et l’assurance face au nouveau règlement Dora
Ce communiqué a été publié par l'ACPR.
Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier DORA vient d’entrer en application ce 17 janvier 2025. L’occasion pour l’ACPR après deux réunions de place organisées le 09...
ACPR : les 8 derniers projets de transferts de contrats d’assurance à connaître
Après avoir étudié les fusions-absorptions de mutuelles autorisées par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à la fin de l'année 2024, nous nous intéressons aujourd'hui aux autres décisions et avis pris pendant la même période.
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