L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée consacrée à la protection de la clientèle vendredi 14 mars dernier. L’un des segments de cette matinée très instructive était consacré à la portabilité en santé. La direction du contrôle des pratiques commerciales y...
ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.
L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.
Ainsi, Claire Castanet,...
Un assureur belge autorisé à transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’Autorité de contrôle belge a validé, le 11 mars 2025, le transfert d’une partie d'un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartenaient à l’assureur Inter Partner Assistance, dont le siège est situé à Bruxelles. Leur gestion passe désormais sous la responsabilité de...
Assurance : transfert du portefeuille d’Alm. Brand Forsikring vers Gard Marine & Energy
L'Autorité de contrôle danoise a validé, le 28 février 2025, le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, correspondant à des risques situés en France, par Alm. Brand Forsikring A/S à Gard Marine & Energy Insurance (Europe) AS.
Le transfert est effectif depuis le 3 mars 2025.
Les assurés disposent d’un mois, à compter du 8 mars 2025, pour résilier...
Affaire Accelerant Insurance Europe : l’ACPR informe sur la suite du dossier
Ce communiqué a été mis en ligne par l'ACPR quelques jours après avoir alerté sur les assurances automobiles d'Accelerant Insurance Europe distribuées par Assurances Pilliot sans aucune...
Malakoff Humanis Prévoyance perd l’un de ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une décision qui remonte au 19 février 2025 relative à l'activité de Malakoff Humanis Prévoyance.
L'institution de prévoyance voit prononcer la caducité de l'un de ses agréments. Il s'agit de l'agrément qui lui permet de pratiquer les opérations relevant de la branche 26-Prévoyance collective (ou toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du...