L'ACPR vient de publier un avis de fusion-absorption au bénéfice de la Mutuelle Familiale.
C'est la Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée (CNM) qui devrait être absorbée par la Mutuelle Familiale. Deux mois sont laissés aux créanciers de ces mutuelles pour envoyer leurs observations à l'ACPR.
Retrouvez l'avis complet paru au Journal...
Rapport ACPR 2020 : les grandes lignes à connaître
L'ACPR publie son bilan d'activité pour l'année 2020. Il en ressort que le nombre de mutuelles continue à diminuer tandis que les entreprises d'assurance regagnent en dynamisme. Dans le même temps les organismes sont invités à améliorer la qualité de leurs reportings financiers.
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ACPR : les 4 dernières décisions à connaître
Le 13 mai dernier, 4 décisions de l'ACPR sont sorties au Journal officiel. Entre délivrance de nouveau agréments et retraits d'agréments existants, les professionnels de l'assurance ne doivent pas passer à côté.
La...
Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance vie. Ce sont des contrats souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France.
L'assureur à l'origine de la demande est l'entreprise Yarden Uitvaartverzekeringen N.V., basée à Almere aux Pays-Bas. L'assureur qui recevrait les contrats concernés serait DELA Natura- en levensverzekeringen N.V., basé à Eindhoven, également aux Pays-Bas. Les créanciers de ces assureurs ont deux...
L’ACPR retire l’agrément d’un compartiment d’un fonds de titrisation
Le fonds commun de titrisation 157 RE vient de voir l'un de ses compartiments perdre son agrément.
C'est le compartiment 157 RE 19 qui perd l'agrément. Il est codétenu par France Titrisation et BNP Paribas Securities Services. Il était initialement agréé pour gérer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE.
Retrouvez ...
MMA Vie Assurances Mutuelles perd l’un de ses agréments
L'ACPR vient de retirer l'un des agréments de l'une des sociétés du groupe Covéa. C'est MMA Vie Assurances Mutuelles qui est visée par l'autorité.
La société d'assurance mutuelle perd ainsi l'un de ses 5 agréments. Il s'agit de l'agrément pour la branche 26- Prévoyance collective. MMA Vie Assurances Mutuelles reste cependant agréée pour 4 autres branches. Ce sont les branches 20- Vie-décès, 22- Assurances liées à des fonds d'investissements, 24- Capitalisation et 25- Gestion de fonds...