On constate souvent la publication de nombreux avis ou décisions de l'ACPR pendant la période estivale concernant des transferts de contrats d'assurance. Cette année encore, pas moins de 6 projets de transferts de contrats entre organismes assureurs ont été annoncés.
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Les 4 fusions de mutuelles officialisées pendant l’été
Pas moins de 4 projets de fusions de mutuelles ont été annoncés au Journal officiel au creux de l'été. Bien que certains de ces projets étaient déjà connus, leur officialisation par avis de l'ACPR était encore nécessaire.
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CPCEA s’apprête à transférer des contrats à l’une de ses filiales
La Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) vient de déposer une demande de transfert de contrats à l'ACPR.
Cette demande vise à transférer des contrats à la société d'assurance CPCEA Retraite Supplémentaire. Les créanciers des sociétés concernées ont deux mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR.
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Un assureur nîmois veut transférer des contrats à un assureur allemand
La société d'assurance Société Anonyme de Défense et d'Assurances (SADA) basée à Nîmes souhaite transférer des contrats un assureur allemand situé à Hambourg.
C'est l'assureur Darag Deutschland AG qui serait le destinataire des contrats si le projet de transfert obtenait l'autorisation de l'ACPR. Rappelons que SADA appartient à un autre groupe allemand, l'assureur Devk Versicherungen, basé à Cologne, depuis 1999.
Tous les créanciers des...
L’APCR met à jour sa liste noire de la banque et de l’assurance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier la liste des 331 nouveaux sites et entités détectés au 2e trimestre 2021 comme frauduleux.
Cette liste s'ajoute à la longue liste noire maintenue à jour par l'ACPR. Parmi les fraudes détectées, l'Autorité explique que certains acteurs usurpent l'identité de professionnels autorisés. Cela appelle la vigilance particulière de tous les usagers.
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Cybersécurité dans l’assurance : les indications de l’ACPR
L'ACPR vient de diffuser une notice complète portant sur le sujet crucial de la cybersécurité des entreprises de l'assurance. Ce document détaille comment appliquer les orientations de l'Autorité européenne des assurances (EIOPA).
La...