L'ACPR vient de diffuser une décision mettant à jour la liste des membres de la Commission consultative Pratiques commerciales.
Cette décision datée du 16 septembre 2022 revient notamment sur les représentants des organismes d'assurance au sein de cette commission. Retrouvez-la en intégralité ci-dessous :
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Risque cyber : les exigences renouvelées des autorités européenne et française
L'autorité européenne des assurances (EIOPA) a publié une position sur laquelle l'autorité française de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment rebondi (voir communiqué en fin d'article). A cette occasion, les 2 autorités enjoignent les assureurs à prendre rapidement des mesures en matière de cybersécurité.
Ainsi, l'EIOPA souligne que les assureurs n'ont pas encore pris en compte toute l'étendue de leur couverture implicite du risque cyber. Autrement dit, alors que ce risque...
La filiale britannique d’un assureur états-unien va transférer des contrats à Luxembourg
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre deux filiales de l'assureur états-unien USAA.
Selon l'avis paru au Journal officiel, il s'agit de l'entreprise d'assurance USAA Limited, basée à Londres, qui souhaite transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance USAA SA, basée à Luxembourg. Tous les créanciers des 2 entreprises ont 2 mois pour faire part de...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie à un assureur maltais
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Il s'agit de l'entreprise d'assurance Delvag Versicherungs-AG, basée à Cologne, qui vient d'être autorisée par l'autorité de contrôle allemande à transférer ses contrats à la société d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited située à Malte.
Les assurés français de l'assureur allemand ont...
ACPR : les 10 actualités de l’été à connaître
La période estivale à la publication au Journal officiel d'une dizaine d'avis et décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On y dénombre 3 avis de fusion de mutuelles, 2 avis de transfert de contrats, 1 caducité d'agréments et 4 avis de création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
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Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France vers Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis l'Irlande vers Malte.
Cet avis publié au Journal officiel concerne un portefeuille complet de contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Il s'agit de l'entreprise d'assurance R&Q THETA DAC (ex-Electric Insurance Ireland DAC), basée à Dublin, qui souhaite transférer ses contrats vers l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Company Limited, basée à...