L'ACPR vient de publier l'avis de transfert de la totalité du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles dénommée Union Harmonie Mutualité.
Ce projet de transfert bénéficiera à Harmonie Mutuelle. Rappelons que l'Union Harmonie Mutualité, créée en 2004, regroupe plusieurs mutuelles du Groupe VYV : Agrume, la mutuelle Mare-Gaillard, Harmonie Mutuelle et Harmonie fonction publique. Les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 7 décembre...
Une mutuelle nancéenne s’apprête à transférer la totalité de ses contrats
L'ACPR a récemment diffusé un avis de transfert de la totalité du portefeuille d'une mutuelle basée à Nancy.
C'est la mutuelle Novamut qui doit transférer tout son portefeuille à la mutuelle La Frontalière, basée à Morteau. Ce transfert est encore soumis à l'autorisation de l'ACPR qui ne pourra pas intervenir avant un délai de 2 mois. Tous les créanciers de ces mutuelles ont donc jusqu'au 2 décembre 2022 pour envoyer à l'autorité leurs éventuelles observation sur ce projet de transfert....
La mutuelle d’assurance fondatrice de Covéa est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'autoriser la société Assurances Mutuelles de France à étendre son activité à de nouvelles opérations.
Initialement agréée pour les activités relevant de la branche 18-Assistance, la société historique de Covéa, Assurances Mutuelles de France, est désormais également agréée pour les activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision...
La Mutuelle Familiale (Groupe Umanens) absorbe une mutuelle du Sud de la France
L'ACPR vient d'autoriser l'absorption, par la Mutuelle Familiale, d'une mutuelle située dans le Sud de la France.
C'est la Mutuelle de la Méditerranée, basée à La Seyne-sur-Mer, qui fusionne avec la Mutuelle Familiale. Cette petite mutuelle historique de la région (elle a été créée en 1845 sous le nom Caisse de Secours du personnel des Forges et Chantiers de la Méditerranée) voit donc l'intégralité de son portefeuille transféré à la Mutuelle Familiale. Par conséquent, l'ACPR déclare la...
L’assureur Alan s’apprête à transférer tous ses contrats à sa holding
La holding Alan Insurance est immatriculée depuis la fin de l'année 2021 sans autre activité apparente. Mais l'ACPR vient de signaler un important projet de transfert de contrats d'assurance dont elle sera bénéficiaire.
En effet, la société d'assurance Alan, créée au début de l'année 2016, a demandé l'autorisation de transférer la totalité de ses contrats à cette holding. Pour que ce transfert soit autorisé, il faut, au préalable, qu'Alan Insurance reçoive l'agrément nécessaire de la...
L’ACPR va autoriser un transfert de contrats entre 2 grandes institutions de prévoyance
Un avis de transfert partiel de contrats impliquant 2 institutions de prévoyance vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis diffusé par l'ACPR concerne l'union d'institutions de prévoyance Ocirp qui souhaite transférer une partie de son portefeuille à l'institution de prévoyance Malakoff Humanis. La nature des contrats concernés n'est pas précisée par l'avis. Tous les créanciers des deux institutions de prévoyance ont 2 mois, soit jusqu'au 29 novembre 2022, pour faire part de leurs...