La jeune mutuelle de l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI), UNMI'Mut, est sur le point d'absorber une mutuelle de la région parisienne. L'ACPR a diffusé un avis dédié à ce projet.
C'est la Société interprofessionnelle mutualiste indépendante de la région parisienne (SIMIRP), basée à Levallois-Perret, qui serait alors absorbée. Tous les créanciers des 2 mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 16...
L’ACPR publie les chiffres 2020 de l’assurance
L'ACPR vient de publier son rapport annuel de 2020 dédié au bilan du marché de l'assurance et de la banque. On y retrouve un portrait du marché français à la fin d'une année tumultueuse marquée par la crise sanitaire.
Le nombre des organismes d'assurance recensés par l'ACPR continue de baisser, à 683 en 2020 contre 695 en 2019. Au total, 16 mutuelles ont disparu en 2020 quand 4 sociétés relevant du code des assurances sont nées. Parmi l'ensemble de ces acteurs, 367 exercent une activité de...
Contrats d’assurance vie en déshérence : la sanction ACPR de Tutélaire confirmée devant le Conseil d’Etat
La mutuelle à mission Tutélaire doit bel et bien se soumettre à la sanction prononcée par l'ACPR à la fin de l'année 2019. Cette sanction se décompose en 2 volets : une amende de 500 000 € et une publication de la décision au registre de l'ACPR. L'Autorité reproche à Tutélaire de ne pas s'être conformée aux mesures nécessaires de traitement des contrats d'assurance en déshérence (AGIRA). La...
Réforme du courtage : l’ACPR publie un guide pour les associations professionnelles
Alors que la réforme du courtage doit entrer en vigueur le 1er avril 2022, l'ACPR a publié un guide et des fiches destinées aux associations.
L'ACPR souhaite aider toutes les associations professionnelles qui le souhaite...
L’ACPR lève sa demande de retenue sur la distribution de dividendes
En février 2021, l'ACPR renouvelait sa préconisation de limiter les versements de dividendes, rachats d'action et autres rémunérations variables. La prudence sur ce sujet, recommandée depuis mars 2020, est désormais...
Zurich et Aon victimes de fraudes en France
L'ACPR vient d'alerter contre des usurpations de la dénomination de Zurich Insurance PLC et Aon France.
Le document met en garde contre la délivrance de fausses attestations de garantie financière et d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les fausses attestations sont délivrées avec le nom du Groupe Proviso qui n'est pas autorisé à exercer en France depuis le mois de mai 2021.
L'ACPR demande à toutes les victimes de la fraude de...