L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel deux décisions de mettre fin à tous les agréments délivrés à deux mutuelles.
Les deux mutuelles ne peuvent donc plus exercer leur activité en vertu de ces décisions prises le 31 mars 2022.
La première mutuelle concernée est la Mutuelle du personnel des organismes sociaux, dite MPOS....
Assurance-vie : une année 2021 positive qui invite à la prudence selon l’ACPR
L'ACPR a récemment publié une étude analysant le marché de l'assurance-vie en 2021. Si l'épargne des ménages dépasse son niveau d'avant crise, des points d'attention restent sous surveillance du fait de l'évolution des taux et de l'évolution des marchés en fonction de la conjoncture.
L'étude diffusée par l'ACPR salue la dynamique de reprise de l'assurance-vie en 2021 qui a conduit la collecte nette à atteindre 18,3 Md€ (elle dépassait les 20 Md€ en 2018 et 2019). L'autorité constate...
Démarchage téléphonique dans l’assurance : les ultimes consignes utiles de l’ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de diffuser ses dernières consignes s'agissant du démarchage téléphonique dans l'assurance. Les bonnes pratiques conseillées tombent à point nommé, alors que les nouvelles règles qui encadrent le démarchage téléphonique entrent en vigueur le 1er avril 2022.
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Réforme du courtage : qui sont les 7 associations agréées par l’ACPR
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de dévoiler la liste des 7 associations représentatives de courtiers d'assurance agréées dans le cadre de la réforme du courtage. Ces agréments sont délivrés en vue de l'entrée en vigueur des nouvelles mesures le 1er avril 2022. Si certaines associations agréées étaient déjà connues, d'autres se faisaient plus discrètes. Voici un tour d'horizon de chacune d'entre elles.
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DDA : comment le marché européen s’est-il adapté à la directive ?
L'Autorité européenne de l'assurance (EIOPA) a publié un...
Une union mutualiste parisienne perd l’un de ses 4 agréments
L'ACPR a décidé, le 28 janvier 2022, de retirer l'un des 4 agréments accordés à l'Union mutualiste générale de prévoyance (UMGP).
C'est l'activité liée à la branche 20-Vie-Décès qui est visée par la décision. L'agrément pour cette activité est donc caduc. Cela n'empêche par l'UMGP de continuer à pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents,...