L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance vie. Ce sont des contrats souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France.
L'assureur à l'origine de la demande est l'entreprise Yarden Uitvaartverzekeringen N.V., basée à Almere aux Pays-Bas. L'assureur qui recevrait les contrats concernés serait DELA Natura- en levensverzekeringen N.V., basé à Eindhoven, également aux Pays-Bas. Les créanciers de ces assureurs ont deux...
L’ACPR retire l’agrément d’un compartiment d’un fonds de titrisation
Le fonds commun de titrisation 157 RE vient de voir l'un de ses compartiments perdre son agrément.
C'est le compartiment 157 RE 19 qui perd l'agrément. Il est codétenu par France Titrisation et BNP Paribas Securities Services. Il était initialement agréé pour gérer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE.
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MMA Vie Assurances Mutuelles perd l’un de ses agréments
L'ACPR vient de retirer l'un des agréments de l'une des sociétés du groupe Covéa. C'est MMA Vie Assurances Mutuelles qui est visée par l'autorité.
La société d'assurance mutuelle perd ainsi l'un de ses 5 agréments. Il s'agit de l'agrément pour la branche 26- Prévoyance collective. MMA Vie Assurances Mutuelles reste cependant agréée pour 4 autres branches. Ce sont les branches 20- Vie-décès, 22- Assurances liées à des fonds d'investissements, 24- Capitalisation et 25- Gestion de fonds...
AMPLI Mutuelle perd un agrément important
L'ACPR vient de retirer l'un des agréments d'AMPLI Mutuelle, la mutuelle des libéraux et indépendants.
La mutuelle est initialement agréée pour 6 branches d'assurance d'après le registre de l'ACPR. Ce sont les branches 1- Accidents, 2- Maladie, 20- Vie-Décès, 21- Nuptialité-natalité, 22 Assurances liées à des fonds d'investissements et 26- Prévoyance collective.
AMPLI perd finalement l'agrément de la dernière branche, 26- Prévoyance...