L'ACPR vient d'accorder à une société l'habilitation à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
C'est la société ACTUELIA qui reçoit à nouveau cette habilitation. Retrouvez la décision parue au Journal officiel en cliquant ici.
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Arial CNP Assurances demande à être agréé en tant que FRPS
L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel un avis d'agrément d'un nouveau fonds de retraite professionnels supplémentaire (FRPS). C'est Arial CNP Assurances, filiale commune d’AG2R La Mondiale et CNP Assurances dédiée à la retraite supplémentaire, qui vient de faire cette demande.
Tous les créanciers d'Arial CNP Assurances ont deux mois, soit jusqu'au 18 août 2022, pour faire part de leurs observations sur ce projet d'agrément. L'agrément définitif devrait donc intervenir à l'horizon de la...
Assurance vie et PER : l’ACPR et l’AMF surveillent de près les publicités diffusées par la profession
Le nouveau rapport de l'ACPR et de l'AMF dédié à l'activité des professionnels du secteur financier vient de paraître. Les autorités s'y intéressent notamment aux pratiques en matière d'assurance vie et de PER.
Dans le rapport reproduit en fin d'article, l'ACPR et l'AMF pointent du doigt deux éléments sur lesquels leur vigilance sera accrue dans les prochains mois.
Le premier concerne le contenu des 990 publicités diffusées en 2021 pour les...
Marché et résultats des OCAM : que retenir de la dernière analyse de l’ACPR ?
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier une analyse du marché et des résultats des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), portant sur les exercices 2012 à 2020.
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Déshérence de l’épargne salariale : 3 M€ d’amende pour Natixis Interépargne
La bonne application de la loi Eckert dédiée aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est au cœur des derniers contrôles réalisés par l'ACPR (notamment ici et là). L'un de ces contrôles vient de...
Rapport ACPR : ce qu’il faut retenir de ses contrôles auprès des organismes assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son rapport annuel d'activité pour l'année 2021. Ce rapport détaillé (reproduit et téléchargeable en fin d'article) porte notamment sur les actions de contrôle de l'Autorité. Le document fait également un bilan utile du nombre d'organismes assureurs. Ce bilan cristallise la réduction toujours plus forte du nombre de mutuelles.
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