Arial CNP Assurances, filiale commune d'AG2R La Mondiale et CNP Assurances dédiée à la retraite supplémentaire, s'apprête à transférer plusieurs portefeuilles de contrats. L'ACPR vient de publier 3 avis afin d'en informer le public.
Le premier transfert envisagé par Arial CNP Assurances, située à Mons-en-Baroeul, se fera vers AG2R Prévoyance dont le siège est à Paris.
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Une mutuelle varoise est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'agréer une mutuelle varoise pour pratiquer les opérations relevant d'une 4e activité.
C'est la société EMOA Mutuelle du Var, basée à Toulon, qui est désormais agréée pour l'activité relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Rappelons qu'EMOA Mutuelle du Var est déjà agréée pour les activités 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès.
Découvrez la décision de l'ACPR ...
Déshérence des contrats retraite : lourde sanction de 8 M€ contre Mutex
L'organisme Mutex (filiale à 87,5% du groupe VYV) vient d'être condamné pour ses mauvaises pratiques en matière d'assurance retraite. Mutex aurait ainsi violé plusieurs règles cruciales d'après l'enquête menée par l'ACPR entre 2019 et 2020. Malgré les contestations formulées par l'organisme, un blâme et une sanction pécuniaire de 8 M€ lui sont infligés avec publication de la décision pendant 5 ans.
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Deux mutuelles perdent officiellement leurs agréments
L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel deux décisions de mettre fin à tous les agréments délivrés à deux mutuelles.
Les deux mutuelles ne peuvent donc plus exercer leur activité en vertu de ces décisions prises le 31 mars 2022.
La première mutuelle concernée est la Mutuelle du personnel des organismes sociaux, dite MPOS....
Assurance-vie : une année 2021 positive qui invite à la prudence selon l’ACPR
L'ACPR a récemment publié une étude analysant le marché de l'assurance-vie en 2021. Si l'épargne des ménages dépasse son niveau d'avant crise, des points d'attention restent sous surveillance du fait de l'évolution des taux et de l'évolution des marchés en fonction de la conjoncture.
L'étude diffusée par l'ACPR salue la dynamique de reprise de l'assurance-vie en 2021 qui a conduit la collecte nette à atteindre 18,3 Md€ (elle dépassait les 20 Md€ en 2018 et 2019). L'autorité constate...
Démarchage téléphonique dans l’assurance : les ultimes consignes utiles de l’ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de diffuser ses dernières consignes s'agissant du démarchage téléphonique dans l'assurance. Les bonnes pratiques conseillées tombent à point nommé, alors que les nouvelles règles qui encadrent le démarchage téléphonique entrent en vigueur le 1er avril 2022.
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