L'ACPR publie un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie entre deux entités d'Insurem, propriété du groupe Finare. Finare souhaiterait en effet rapatrier l'activité de sa filiale Insurem en France.
Un grand pas devrait être fait avec le projet annoncé au Journal officiel. Ce projet permettra à Insurem Insurance Limited, basé à Malte, de transférer l'ensemble de ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service et correspondant à des...
2 assureurs néerlandais se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France entre 2 assureurs néerlandais.
Ce projet approuvé par l'autorité de contrôle néerlandais avec prise d'effet le 1er avril 2023 concerne l'assureur cédant ABN AMRO Levensverzekering N.V., basé à Zwolle, et...
Une société d’assurance mutuelle est agréée pour de nouvelles activités
L'ACPR vient d'agréer la société Assurance Mutuelle d'Outre Mer (dite Assurance OutreMer), basée à Fort-de-France en Martinique, pour étendre ses activités.
La société Assurance Mutuelle d'Outre Mer peut désormais effectuer des opérations qui correspondent aux branches 1-Accidents et 17-Protection juridique. La décision prise par l'ACPR est disponible ici au...
L’ACPR met à jour sa liste noire des sites et entités frauduleux
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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4 nominations à l’ACPR et la Banque de France
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR et la Banque de France.
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DDA : l’ACPR rappelle les obligations de vigilance qui pèsent sur toute la chaîne de distribution
Avec l'application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA) actée en 2016 et entrée en vigueur fin 2018, les professionnels du secteur sont soumis à plusieurs obligations. Parmi ces obligations figurent les obligations de gouvernance et de surveillance des produits ainsi que les obligations de vigilance. Ces obligations sont censées permettre de détecter les non-conformités à la directive dans le parcours de commercialisation et de vie du contrat d'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...