Avec l'application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA) actée en 2016 et entrée en vigueur fin 2018, les professionnels du secteur sont soumis à plusieurs obligations. Parmi ces obligations figurent les obligations de gouvernance et de surveillance des produits ainsi que les obligations de vigilance. Ces obligations sont censées permettre de détecter les non-conformités à la directive dans le parcours de commercialisation et de vie du contrat d'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...
Matmut Vie est agréée pour étendre son activité à 2 branches d’assurance
Une récente décision d'agrément de l'ACPR en faveur de Matmut Vie vient de paraître au Journal officiel.
Il s'agit de la décision n° 2023-C-08 du 16 mars 2023 qui permet à Matmut Vie de pratiques les opérations correspondant aux branches 1-Accidents et 2-Maladie. Ces nouvelles branches d'activité s'ajoutent aux 3 autres déjà pratiquées par la société du groupe Matmut : 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des fonds d'investissements et 24-Capitalisation.
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Assurance vie : la synthèse 2022 de l’ACPR
Cette synthèse a été diffusée par l'ACPR.
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Assurance emprunteur sur les crédits à la consommation : l’avertissement de l’ACPR
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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L’ACPR inflige une amende sévère de 1 M€ à Axa Banque
L'ACPR vient de diffuser sa décision de sanction prise à l'encontre d'Axa Banque le 15 février 2023.
L'Autorité de contrôle détaille les manquements d'Axa Banque à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pour résumer, le système de connaissance de la clientèle mis en œuvre par la banque présentait des défaillances persistantes lors du contrôle sur place. De plus, le mécanisme de suivi et d'analyse des opérations de la...
L’ACPR pointe une zone d’ombre dans la sécurité informatique des assureurs
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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