L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs danois.
Ce projet implique des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Si le projet se concrétise, les contrats seront transférés depuis l'assureur Codan Forsikring A/S, basé à Frederiksberg, et l'assureur Alm Brand Forsikring A/S, basé à Copenhague. Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 26 décembre...
Mutuelle de Poitiers Assurances écope d’une sanction de 600 000 €
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rend publique sa sanction prise le 13 novembre 2023 à l'encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA). L'Autorité y détaille les raisons de sa décision, principalement liées à des défaillances dues à l'outil interne de filtrage utilisé par la MDPA. Ces dysfonctionnements entrainent des manquements aux règles de gel des avoirs, de déclaration à la direction générale du Trésor (DGT) et d'interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources...
2 assureurs luxembourgeois vont se transférer des contrats non-vie
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Le dossier vient d'être présenté à l'autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l'entreprise d'assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l'entreprise d'assurance Globality, basée à Munsbach. Tous les créanciers de ces...
La rengaine des frais de gestion trop élevés des assureurs refait surface
A l'occasion de la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), son vice-président Jean-Paul Faugère a lancé quelques piques aux organismes assureurs au sujet de leurs frais de gestion.
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CNP Assurances finalement autorisée à absorber l’une de ses filiales
Près de 4 mois après l'annonce d'un projet de fusion-absorption au sein du groupe CNP Assurances, l'ACPR a rendu sa décision favorable.
Cette décision datée du 8 novembre 2023 vient tout juste de sortir au Journal officiel. Elle permet ainsi à la société MFPrévoyance de transférer, par voie de fusion-absorption, l'ensemble de son...
L’ACPR épingle un site distribuant de l’assurance sans autorisation
L'ACPR alerte publiquement sur les activités du site internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d'assurance en France alors même qu'il n'a pas d'agrément.
Le communiqué précise que les contrats concernés sont des contrats d'assurance automobiles. Les contrats que la société ZEBRANCE, basée aux Etats-Unis, sont non-valides en France. Tous les assurés qui auraient souscrit un tel contrat sont invités par l'ACPR à déposer plainte et à souscrire un autre contrat...