L'ACPR signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce projet implique une société irlandaise cédante et une société finlandaise, réceptrice des contrats.
C'est l'entreprise Medical Insurance Company DAC, basée à Dublin, qui veut transférer son portefeuille entier à la société Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. La demande de transfert...
Couverture du risque cyber : l’ACPR intime aux assureurs de mieux rédiger leurs contrats
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Obsèques, accidents de la vie, affinitaire : l’assurance a encore du chemin à faire en protection de la clientèle
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée dédiée à la protection de la clientèle des banques et des assurances il y a quelques jours. Cette matinée très fournie met en lumière de nombreux point de progression en la matière. Plusieurs axes y étaient explorés avec le retour d'expérience des visites mystères destinées à évaluer les pratiques en assurance obsèques (support complet en fin...
Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation donnée le 20 février 2024 à deux assureurs basés au Grand-Duché de Luxembourg de se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA qui est autorisée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise à transférer l'intégralité du portefeuille de contrats concerné à la société d'assurance Globality SA. L'ACPR indique que tous les...
Insurem (groupe Finare) obtient enfin son agrément français
L'ACPR vient seulement de délivrer son agrément pour permettre à la société Insurem, basée à Malte, de reprendre ses activités en France.
La décision est prise une dizaine de mois après l'avis de transfert de contrats traduisant la volonté de l'assureur de s'établir en France. Le siège français...
Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats d’assurance vie
L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Ce transfert a pris effet le 31 janvier 2024 après l’autorisation délivrée par l’autorité de contrôle luxembourgeoise le 23 janvier 2024. L'entreprise d'assurance Integrale Luxembourg SA transfère donc l'intégralité du portefeuille concerné à la société d'assurance Monument Assurance...