L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de signaler le projet de transfert de contrats d'Europ Assistance SA vers la Hongrie.
Ce transfert bénéficiera à l'assureur CIG Pannónia Első Magyar Általános Biztosító ZRT, basé à Budapest. L'ACPR indique que les créanciers de ces 2 entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 23 juin 2026, pour transmettre leurs observations sur ce projet. Retrouvez ...
L’ACPR fait le bilan du traitement des réclamations par les assureurs et banquiers
Cette publication provient du site de l'ACPR.
Ces deux dernières années, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) a mené plusieurs types travaux afin d’évaluer les effets de la Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations (ci-après « la...
Unéo obtient un nouvel agrément
L'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément à la mutuelle Unéo.
La décision parue au Journal officiel remonte au 10 avril 2026. Elle permet à Unéo de pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Natalité et nuptialité.
Rappelons qu'au-delà de cette activité, la mutuelle est déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès.
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L’ACPR accueille son nouveau secrétaire général adjoint
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Philippe Mongars est nommé secrétaire général adjoint de l’ACPR, directeur général adjoint de la direction générale de la Stabilité financière et des Opérations (DGSO) de la Banque de France et responsable du pôle de Stabilité financière (PSF). Il...
L’ACPR officialise le retraite d’agrément de Courtensia
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu publique la décision de retirer l'agrément de l'association de courtiers Courtensia.
Cette décision remonte tout de même au 18 mars 2026 mais l'ACPR souligne que l'association ne perdra son agrément qu'à partir du 30 juin 2026. Pour mémoire il en reste encore 5 pour...
L’association de courtage Courtensia n’est plus agréée
Comme le révélaient hier nos confrères de News Assurances Pro, l'association professionnelle de courtiers Courtensia n'a plus d'agrément pour exercer son activité.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris cette décision car Courtensia ne remplit pas les critères de représentativité nécessaires. Il ne reste donc que 5 associations représentatives de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires : CNCEF Assurance, Votreasso,...