MLC Mutuelle est autorisée à mener son projet de fusion-absorption

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son feu vert au projet de fusion-absorption annoncé début octobre au bénéfice de MLC Mutuelle. Cette mutuelle basée à Cholet est donc autorisée à absorber l'ensemble des contrats de la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca), basée à Angers....

L’ACPR acte la fin d’activité de la MFIF

C'est à la mi-août que le projet de transfert, par voie de fusion-absorption, des contrats de la Mutuelle familiale de l'Île-de-France (MFIF) vers la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé (CNM) était annoncé au Journal officiel. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son accord définitif. La décision...

Mutuale est autorisée à absorber les contrats d’une montluçonnaise

Plus de 4 mois après l'officialisation d'un projet de fusion-absorption au bénéfice de Mutuale, la mutuelle familiale, l'ACPR vient de donner son feu vert. La décision tout juste parue au Journal officiel acte ainsi le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de la Mutuelle inter région des fonctionnaires territoriaux (MIRFT), basée à...

Une filiale belge d’Axa souhaite transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais

Un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques localisés en France vient d'être diffusé au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). C'est l'entreprise d'assurance Inter Partner Assistance (aussi appelée Axa Partners), basée à Bruxelles, qui veut transférer une partie du portefeuille de contrats mentionné ci-dessus à l'assureur Amtrust International Underwriters DAC, situé à...