Cet évènement est accessible sur le site de l'ACPR.
L’ACPR vous donne rendez-vous pour la 3ᵉ édition de la Matinée de la protection de la clientèle des banques et des assurances, le mardi 31 mars 2026, de 9h45 à 12h30, à la Maison du Barreau à Paris.
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Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en Irlande
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de relayer un transfert de contrats déjà autorisé entre 2 assureurs étrangers. Ces contrats ont été souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Le transfère a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande et il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'ACPR signale que c'est l'assureur Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, qui a...
2 captives de réassurance perdent l’un de leurs agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie deux décisions de caducité partielle d'agrément concernent deux captives de réassurance.
La première décision publiée au Journal officiel (JO) concerne la captive de Veolia qui s'appelle Veolia Environnement Services Re. Elle perd son agrément pour réaliser les opérations relevant de la branche R2 : Vie. La ...
Une filiale d’Axa perd son agrément
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer l'agrément dont disposait une filiale du groupe Mutuelles Axa.
C'est la société La Mutuelle Phocéenne Assurance, située à Nanterre, qui perd son seul agrément qui lui permettait de réaliser les opérations relevant de la branche "23. Opérations tontinières ». Accédez à la...
L’ACPR délivre deux nouveaux agréments de captives de réassurance
Deux décisions d'agrément de captives de réassurance viennent de paraître au Journal officiel.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne ainsi son feu vert à la société EGIS RE, basée à Guyancourt, pour pratiquer les activités relevant de la branche R1 : non-vie. Elle devient donc la captive du groupe EGIS, géant international du conseil, d'ingénieure de la construction et d'exploitation. La ...
Un assureur belge transfère des contrats d’assurance vie au Luxembourg
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis un assureur belge vers un assureur luxembourgeois.
Ce transfert a été autorisé le 29 octobre 2024 (sic) par l'autorité de contrôle belge et il a pris effet le 1er janvier 2026. Il permet à ERGO Insurance NV, situé à Bruxelles, de transférer ses contrats à l'assureur Afi Esca...