Nous l'avions annoncé, et l'information vient d'être diffusée par l'ACPR.
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Libre prestation de services : 2 assureurs islandais souhaitent se transférer des contrats non-vie
L’ACPR annonce un projet de transfert de portefeuille d’assurance non-vie souscrite en libre prestation de services entre deux entreprises islandaises.
L’assureur islandais Vátryggingafélag Íslands hf., dont le siège est situé à Reykjavik, a saisi l’autorité de contrôle islandaise pour obtenir l’approbation du transfert total de ses contrats souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques situés en France. Le bénéficiaire...
Durabilité : l’ACPR appelle les assureurs à accélérer l’intégration des risques ESG
Dans un bilan publié hier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse un état des lieux de l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des assureurs et réassureurs. L’étude repose sur une enquête menée en 2024 auprès de 91 organismes représentant 90 % du...
Assurance-vie : l’ACPR et l’AMF durcissent le ton sur les produits structurés
Le nouveau rapport publié conjointement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), consacré aux produits structurés, notamment ceux proposés en assurance-vie. En France, plus de 80 % des produits structurés vendus aux particuliers transitent par des contrats...
Fonds de résolution national : aucune contribution levée pour 2025
Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025.
Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros...
Une mutuelle parisienne obtient un nouvel agrément
Par une décision publiée au Journal officiel du 28 mars 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé une extension d’agrément à la Mutuelle générale de la distribution (MGD).
La décision de l'ACPR n° 2025-C-14 du 18 mars 2025 autorise la mutuelle dont le siège est situé à Paris 9e, à exercer des opérations relevant de la branche n°20, vie-décès.
Avant ce nouvel...