L'ACPR vient de publier sa décision d'approuver l'absorption d'une mutuelle de Marseille par Harmonie Mutuelle.
C'est la Mutuelle la France maritime qui est concernée par cette fusion-absorption qui prendra effet le 31 décembre 2025. Dans le même temps l'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à cette mutuelle. La décision est disponible par...
Une mutuelle dijonnaise absorbe une mutuelle parisienne
Une décision de l'ACPR parue au Journal officiel acte la fusion-absorption de 2 mutuelles.
Selon le texte, la mutuelle parisienne La Fraternelle mutuelle interentreprises va transférer, le 31 décembre 2025, l'ensemble de ses contrats par voie de fusion-absorption à la Mutuelle des organismes sociaux située à Dijon. La décision est disponible ici.
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Deux mutuelles girondines fusionnent
L'ACPR acte le transfert par voie de fusion-absorption de contrats entre deux mutuelles de la Gironde.
C'est la Mutuelle Citram, basée à Carbon-Blanc, qui est ainsi absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, située à Cestas. Le transfert sera bouclé le 31 décembre 2025. Retrouvez la décision complète en suivant ce...
L’ACPR relaie une déclaration internationale sur l’IA et la cybersécurité
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Le Cyber Expert Group du G7 (CEG) a récemment publié une déclaration relative à l’intelligence...
2 assureurs islandais se sont transférés des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre 2 assureurs islandais.
C'est l'entreprise d'assurance Skagi (ex-Vátryggingafélag íslands hf.) qui a transféré l'intégralité du portefeuille concerné à la société d'assurance Vis tryggingar hf. Ces assureurs sont situés à la même adresse dans la capitale islandaise...
L’ACPR publie des données semestrielles qui n’arrangent pas les Ocam
Le rapport semestriel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la situation des assureurs français au premier semestre 2025 montre une amélioration globale de la rentabilité technique de la non-vie (95,9%) avec un point plutôt positif sur l'activité santé.
Le rapport l'ACPR (reproduit ci-dessous) révèle que si l'activité santé retrouve de l'air, la prévoyance dérape. En effet les primes en santé augmentent de +4,3%, soit bien plus rapidement...