Le projet de fusion absorption entre 2 entités du groupe SGAM BTP vient d'obtenir le feu vert de l'ACPR.
Annoncé en septembre dernier, le projet permet à La Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics d'absorber la Société anonyme générale d'assurance sur la vie. Les deux...
La mutuelle Geodis (groupe Klesia) est absorbée par une mutuelle toulousaine
L'ACPR signale l'approbation du transfert, par fusion-absorption, du portefeuille de la mutuelle Geodis (groupe Klesia) par une autre mutuelle.
C'est la mutuelle Mutaero qui est autorisée à absorber Geodis. Cette opération prendra effet le 31 décembre 2025. Retrouvez la décision de l'ACPR en cliquant ici.
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Axa fait agréer 2 nouvelles structures internes
L'ACPR diffuse un trio de décisions consacrées à des changements au sein du groupe Axa.
La première décision délivre l'agrément à la nouvelle société Axa Health Insurance pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-décès et 21-Natalité-Nuptialité.
La ...
BNP Paribas Cardif met fin à l’activité de l’une de ses filiales
L'ACPR signale sa décision d'approuver une fusion-absorption décidée au sein du groupe BNP Paribas Cardif.
Ce projet implique le transfert de l'ensemble du portefeuille de contrats de la société Neuflize Vie à la société Cardif Assurance Vie. Ces deux sociétés sont situées sur le boulevard Haussmann à Paris. Dans le même temps, la société Neuflize Vie perd son agrément qui concernait pour rappel les branches d'activité 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des...
L’ACPR actualise ses formulaires d’autorisation à destination des assureurs et réassureurs
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Dans le cadre de ses travaux de simplification, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis à jour les formulaires d’autorisation et de notification que les organismes d’assurance et de...
Règlement DORA : la liste des prestataires informatiques critiques
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR et la liste des prestataires informatiques critiques est disponible par ici.
Les Autorités européennes de...