Cette publication provient du site de l'ACPR.
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L’assureur Prima (AG2R) perd 5 agréments
La société Prima (Groupe AG2R La Mondiale) a récemment perdu une série d'agréments sur décision de l'ACPR.
La société ne peut donc plus exercer les opérations relevant des branches 3-Corps de véhicules terrestres, 8-Incendie et éléments naturels, 9-Autres dommages aux biens, 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs et 13-Responsabilité civile générale. La société Prima reste cependant agréée pour exercer les activités relevant des branches...
La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) perd un agrément
La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) vient de faire l'objet d'une décision de l'ACPR.
L'Autorité de contrôle acte la caducité de l'agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. La mutuelle du ministère de la justice reste cependant agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez ...
Sous-traitance d’activités critiques : les sociétés d’assurance meilleures élèves que les mutuelles ou institutions de prévoyance
Les organismes assureurs sous la houlette de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) externalisent presque tous leurs prestations critiques ou importantes. L'enquête publiée fin décembre par l'ACPR indique qu'ils sont 96% à le faire. Elle dresse ainsi un bilan des avantages et inconvénients de cette sous-traitance répandue et montre que les entreprises d'assurance sont bien souvent devant les institutions de prévoyance et les mutuelles en termes de conformité.
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Santé et prévoyance : des marchés sur la corde raide
A la fin du mois de décembre, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un rapport relatif aux grands équilibres économiques et financiers des "organismes d'assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022".
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Les 11 décisions de l’ACPR qu’il ne fallait pas louper pendant les fêtes
La fin d'année est bien souvent synonyme de publication de nombreuses décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le crépuscule de l'année 2023 ne fait pas exception et nous recensons pas moins de 11 décisions parues au Journal officiel qui méritent notre attention.
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