Un peu plus de deux mois après l'avis paru au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son autorisation finale à plusieurs projets de fusion-absorption initiés par la société mutuelle d'assurance de Bourgogne (Smab) basée à Dijon.
La décision de l'ACPR commence par...
La MGAS est agréée pour une nouvelle activité
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une extension d'agrément d'activité au bénéfice de la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS).
Cet agrément porte sur les opérations relevant de la branche n° 21 - Nuptialité-Natalité. Rappelons que la MGAS est d'ores-et-déjà agréée pour les opérations relevant des branches 1 -...
Devoir de conseil : les nouvelles bonnes pratiques prônées par l’ACPR
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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L’ACPR publie son guide dédié aux captives de réassurance
Ce guide sur les captives de réassurance a été diffusé par l'ACPR.
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Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : un plan de financement est en cours d’examen
Le 7 novembre 2024, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié une mise à jour concernant la situation d’insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA, une entreprise d’assurance sous surveillance au Luxembourg.
Le 30 octobre 2024, le Commissariat aux Assurances (CAA), autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg, ...
Un assureur allemand transfère des contrats d’assurance vie en interne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'autorisation donnée par l'autorité allemande au groupe allemand Provinzial de transférer des contrats entre ses filiales basées à Düsseldorf et Kiel.
C'est précisément l'entité Provinzial Rheinland Lebensversicherung AG Die Versicherung der Sparkassen qui est autorisée à transférer tous ses contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France vers...