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accords de convergence

3 posts
JJO

Arrêté d’extension d’accords dans la CCN du personnel des offices publics de l’habitat

  • byRado Andriamampionona
  • 23 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 10 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de : - l'accord n° 1 de convergence du 19 septembre 2023 conclu dans le cadre de la convention susvisée....
JJO

Avis d’extension d’un accord dans le secteur des offices publics de l’habitat

  • byRado Andriamampionona
  • 18 décembre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 5 novembre 2024 relatif aux accords de convergence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (IDCC 5006 et ...
JJO

Avis d’extension d’accords dans le secteur des offices publics de l’habitat

  • byRado Andriamampionona
  • 9 janvier 2024
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord n° 1 du 19 septembre 2023 et d'e l'accords n° 2 du 23 novembre 2023 qui constituent des accords de convergence, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (...

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