La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 5 novembre 2024 relatif aux accords de convergence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (IDCC 5006 et ...
Avis d’extension d’accords dans le secteur des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord n° 1 du 19 septembre 2023 et d'e l'accords n° 2 du 23 novembre 2023 qui constituent des accords de convergence, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (...