Un trio d'accords santé et prévoyance conclus dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes viennent de faire l'objet d'extensions au Journal officiel (JO). Les arrêtés tout juste publiés méritent notre intérêt tant dans leurs conséquences pratiques que dans leur contenu.
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Réseaux de soins : ces 17 accords santé qui en proposent un aux salariés
Le rôle des réseaux de soins dans la prise en charge des frais optiques, dentaires et auditifs des assurés n'est pas négligeable. De nombreuses complémentaires santé sont partenaires de tels réseaux et permettent à leurs clients de bénéficier de remboursements plus élevés dans ce cadre. A ce titre, les partenaires sociaux décident parfois d'intégrer dans les accords santé conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN), la nécessité pour les salariés de pouvoir recourir à un tel réseau. Les organismes complémentaires...
Les nouveaux tarifs santé de la CCN de l’immobilier paraissent officiellement
Le dernier accord santé dédié aux cotisations de la CCN de l'immobilier (IDCC 1527) est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà accessible depuis une semaine dans nos colonnes, acte une...
L’accord santé HDS des organismes de formation paraît enfin au BOCC
Un mois et demi après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'avenant santé dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement publié.
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Les 4 accords santé/prévoyance encore attendus malgré le lancement de leur extension
Lors de notre dernier point sur les accords santé/prévoyance en voie d'extension mais toujours inédits au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous recensions pas moins de 12 textes. Tous les textes identifiés ont finalement été publiés officiellement et le rythme d'extension ralentit fortement. Aujourd'hui, seulement 4 accords ont fait l'objet d'un avis d'extension sans...
Une organisation patronale adhère à un avenant « cotisations santé » de la chimie
Nos lecteurs se souviennent que la CCN des industries chimiques (IDCC 44) a fait l'objet de 2 avenants dédiés aux cotisations santé à la fin de l'année 2022. Le premier d'entre eux vient de recevoir l'adhésion d'une organisation patronale qui n'en était pas signataire.
C'est par un courrier daté du 6 décembre 2022 que la Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) annonce son...