Les conventions collectives continuent de faire paraître leurs accords santé Rac0 plus de 8 mois après la date limite pour s'adapter à la réforme. Les derniers textes concernés bénéficient spécifiquement aux ouvriers de 2 CCN. La première est celle de la production agricole et CUMA (IDCC 7024). La seconde est celles des parcs et jardins zoologiques (...
Les critères Rac0 des non cadres de la production agricole
Les salariés non cadres de la production agricole (IDCC 7024) bénéficient d'un accord santé adapté au Rac0 grâce à un accord signé le 22 septembre 2020. Ce texte est récemment paru au BOCC agricole.
L'accord a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA, FNEDT, FPF et FNCUMA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Agroalimentaire, FGTA FO, CFTC...
Les 3 particularités du double accord santé des laboratoires d’analyses
Nos lecteurs le savent depuis quelques jours, la CCN des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) change d'organisme recommandé en santé collective. Cependant, le double accord conclu le 9 juillet 2021 (publié ici dans nos colonnes avec le nom du...
Frais de santé : Malakoff Humanis sorti des laboratoires d’analyses
Il comptait parmi les appels d'offres de protection sociale dont l'issue intéressait assez largement : au printemps dernier, les laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers ont lancé un appel d'offres en santé et prévoyance.
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Chez Worldline, Vivinter redresse la barre en santé
Les salariés français de Worldline, société française qui compte parmi les plus importantes, au niveau mondial, en matière d'ingénierie et de gestion des solutions de paiement, sont couverts par un régime frais de santé dont Vivinter est le gestionnaire et Malakoff Humanis l'assureur.
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Rac0 : que faire face aux 55 accords CCN encore non conformes ?
La conformité des contrats collectifs de complémentaire santé aux accords CCN est un sujet central pour les assureurs. Un sérieux problème continue à se poser pour les nombreux accords qui ne sont toujours pas adaptés à la réforme du reste à charge zéro (Rac0). Les partenaires sociaux concernés ne semblent pas vraiment concernés par la question. C'est donc sur les épaules des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) que repose la responsabilité de la conformité juridique.
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