Un nouvel accord santé adapté à la réforme du reste à charge zéro (Rac0, aussi appelé 100% santé) vient d'être publié officiellement par le ministère de l'agriculture. L'accord concerne les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin. Comme souvent avec le secteur agricole, son champ d'application n'est pas défini par une liste d'IDCC mais par des codes d'activités (codes APE) d'entreprise. Savoir quelles sont les conventions collectives concernées (CC) demande donc une enquête minutieuse. Nous vous...
Nécessaire : le dernier avenant santé et prévoyance de l’animation
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la signature, dans la branche de l'animation, aujourd'hui nommée branche ECLAT, d'un avenant de renouvellement des régimes conventionnels de santé et de prévoyance - nous dévoilions alors les nouveaux partenariats assurantiels de la profession.
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La cotisation santé des huissiers de justice est mise à jour
Fin mars 2021 les partenaires sociaux de la CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) signaient un avenant à leur accord santé. Cet avenant vient de paraître au BOCC, il met à jour les cotisations du régime.
Le texte a été signé par les organisations d'employeurs CNCJ et HJF ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC Services, CGT Sociétés d'études et FO Services. Il est...
S’appuyant sur Klesia, les transports sanitaires engagent une discussion sur leur protection sociale
Couverts par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport, les quelque 60 000 salariés des transports sanitaires font toutefois l'objet, en matière de protection sociale complémentaire, de dispositions qui leur sont spécifiques.
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Dans l’habitat social, Pro-BTP pris au piège de la restructuration conventionnelle
Au début du mois de juillet dernier, la fédération nationale des coopératives HLM lançait un appel d'offres de recommandation en santé et en prévoyance, fixant au 10 septembre l'échéance de la fin de la procédure.
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Chez Renault Trucks, la santé et la prévoyance Apicil en sur-régime
Les quelque 8 000 salariés français de Renault Trucks, filiale française du groupe suédois Volvo spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de véhicules utilitaires et industriels, sont couverts par des régimes collectifs de frais de santé et de prévoyance dont Apicil, le groupe de protection sociale lyonnais, est l'assureur.
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