Chaque fin d'année va bien souvent de pair avec la parution d'une multitude d'accords santé et prévoyance signés dans les CCN. La fin d'année 2021 ne fait pas exception. Ce sont ainsi 14 accords portant sur la santé, la prévoyance, voire la retraite supplémentaire, qui sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives ces dernières semaines. Voici lesquels.
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La pharmacie d’officine met à jour son accord santé/prévoyance dédié au covid
Dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) un accord dédié à la gestion du covid a été signé le 16 novembre 2021.
Ce texte s'applique rétroactivement au 1er juillet 2021. Il vise notamment à veiller à ce que les garanties santé et prévoyance soient maintenues pour tous les salariés qui seraient placés en activité partielle ou qui seraient suspendus. L'accord a été conclu entre...
La CCN Alisfa redéfinit son degré élevé de solidarité
La gestion du degré élevé de solidarité (aussi appelé DES ou HDS) est une question indétachable des régime frais de santé ou prévoyance dès lors qu'ils contiennent une recommandation. Un nouvel accord complet, dédié au HDS vient ainsi d'être publié dans la CCN des acteurs du lien social et familial, ou Alisfa (IDCC 1261).
Le nouveau texte (...
Le nouvel accord santé des organismes de tourisme est disponible
Le 2 novembre 2021 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont signé un nouvel accord santé.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2022 met à jour la mutualisation du régime, les garanties et la cotisation. Il a été signé par les organisations d'employeurs ADN Tourisme et Fédération nationale des gîtes de France ainsi que par les syndicats de salariés...
Le nouvel accord santé des entreprises d’architecture sort officiellement
Parmi les accords de protection sociale collective parus pendant les fêtes de fin d'année, deux textes concernent la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332). L'un d'eux est un accord santé qui redéfinit les contours du régime.
L'accord signé le 23 septembre 2021 met en place une nouvelle recommandation associée à des garanties rénovées. Il a été conclu entre les organisations...
Le nouveau référencement santé/prévoyance du golf est publié
Le dernier accord santé/prévoyance signé dans la CCN du golf (IDCC 2021) est officiellement paru au Bulletin officiel des conventions collective. Le texte revoit le référencement mis en place ainsi que les cotisations prévues dans ce cadre.
Nos lecteurs le savent...