Les cotisations de complémentaire santé collective de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont été diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Fixées dans un texte daté du 14 février 2023, elles s'appliqueront le 1er juillet 2023. Le document confirme les ...
Dans le notariat, l’actuaire santé SPAC sur la sellette en vue d’un prochain appel d’offres
Les 62 000 salariés des études de notariat peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont l'Apgis est l'assureur recommandé et le cabinet SPAC l'actuaire conseil.
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Ces hausses de cotisations qui en disent long sur les régimes santé/prévoyance de 2 CCN
L'évolution des cotisations mises en place dans le cadre des régimes collectifs santé ou prévoyance donne souvent des indices sur leur équilibre. La parution récente de 2 accords collectifs sur le sujet, dans 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes en est un exemple frappant.
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La cotisation santé augmentée du notariat sort enfin au BOCC
Les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) ont tardé à signer et faire publier leurs nouvelles cotisations santé. C'est finalement chose faite avec le texte du 16 février 2023 qui vient d'être officiellement diffusé.
L'avenant a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Syndicat des...
Santé et prévoyance : les 5 CCN à avoir à l’œil dans les prochains jours
Le rythme de diffusion d'avis d'extension relatifs à des accords santé et prévoyance non publiés ne faiblit pas. Lancée au crépuscule de l'année 2022, cette tendance à lancer le processus d'extension avant la publication officielle des accords de protection sociale complémentaire collective semble bien installée. Cette semaine, une série de 5 textes signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes est à surveiller avec attention.
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Le régime santé des HCR, une affaire pas inintéressante à assurer
C’est l’un des dossiers de protection sociale collective les plus importants du moment : la restructuration de la mutualisation conventionnelle de frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR) se joue depuis l'été dernier, entre recompositions des partenariats assurantiels et gestionnaires de la branche et débats paritaires plus ou moins virulents.
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