Dans le même temps que pour leur accord prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (...
Le secteur de l’accouvage démarque sa santé/prévoyance de la CCN de la production agricole et CUMA
La nouvelle CCN de la production agricole et CUMA (...
Les 4 apports essentiels du nouvel accord santé de la CCN de la pêche associative
Les salariés de la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) sont...
La nouvelle grille de garanties santé de la pêche associative
Nous publiions dernièrement l'accord santé signé le 26 octobre 2021 dans la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
Ce texte (...
La pêche associative dit améliorer ses garanties santé
La CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) annonce l'amélioration de ses garanties santé par un accord signé le 26 octobre 2021.
Le texte s'applique depuis le 1er octobre 2021. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNSAPL et...
Primauté des accords CCN en santé-prévoyance : même le Hcaam admet une ambiguïté
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 et leur codification, un principe semble admis : les entreprises ne peuvent pas proposer de garanties...