Une quinzaine d'accords santé ou prévoyance ont été étendus récemment par arrêté du ministère du travail. Parmi ces arrêtés, certains émettent des réserves, d'autres des exclusions, tandis que 5 d'entre eux ne formulent aucun commentaire. C'est sur ces extensions que nous proposons de faire un point utile. Les accords concernés s'imposent désormais à toutes les entreprises qui entrent dans leur champ d'application sans qu'aucune mesure conventionnelle ne soit écartée.
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Les 3 essentiels de l’accord santé des HCR
Le nouvel accord santé de la CCN HCR (IDCC 1979) qui refond entièrement le régime applicable est en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Le texte (entièrement reproduit ici) entraine quelques modifications notoires que les professionnels de la santé collective ne doivent pas...
Encore quelques heures pour précommander le dossier annuel Tripalio à moitié prix !
Notre dossier annuel dédié aux accords santé et prévoyance collective dans les conventions collectives sortira demain, le 8 juillet 2022. Profitez de notre offre de précommande dès maintenant et économisez 50% du prix* et découvrez le sommaire intégral du dossier ci-dessous.
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Important : un nouveau motif d’annulation d’extension et son impact sur les accords santé et prévoyance
La seconde organisation d'employeurs de la CCN plasturgie (IDCC 292) vient d'obtenir l'annulation de l'arrêté d'extension d'un accord très important dédié aux indemnités de fin de contrat. Le Conseil d'Etat accède à la demande de Plastalliance (aujourd'hui représentative à 11,76%) pour un vice de procédure qui aurait parfaitement pu être évité. Cette annulation d'extension - la décision complète est reproduite en fin d'article - dont la...
Frais de santé : l’accord des HCR de forte hausse de la cotisation au régime conventionnel
En début de semaine, nous annoncions la principale disposition de l'accord frais de santé finalisé le 28 juin dernier dans les hôtels, cafés et restaurant (HCR), à savoir ce que devrait être le nouveau montant de la cotisation à leur régime conventionnel de frais de santé.
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CCN de la métallurgie : pourquoi les 3 annexes fantômes ne se matérialiseront pas encore
Cinq mois après la signature de la CCN de la métallurgie, le 7 février 2022, les conséquences locales du texte continuent de se faire ressentir. Les nombreuses conventions collectives locales de la métallurgie prennent acte de l'arrivée d'un accord national harmonisé. Sur les près de 80 conventions locales, près d'une vingtaine ont ainsi déjà conclu un accord pour décider, ou non, de...