Un accord santé signé le 11 octobre 2017 dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) vient seulement d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les partenaires sociaux veulent ainsi rétablir la chaîne de publication pour rendre tangible le contenu du texte signé il y a 5 ans, bien qu'il ne soit plus vraiment d'actualité. Le texte a été signé entre l'organisation...
Remboursement des lunettes : l’assureur santé peut-il distinguer l’enfant de l’adulte si la CCN ne le fait pas ?
La conformité CCN est l'une des pierres angulaires de la santé collective. Les complémentaires santé naviguent souvent entre le strict respect de l'accord santé conventionnel et la souplesse nécessaire à la commercialisation de leurs offres. La question du fractionnement des remboursements de lunettes, selon que l'assuré a plus ou moins de 16 ans, se pose alors. Si certaines CCN créent une telle distinction, ce n'est pas systématique.
...
La métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes conserve une santé-prévoyance supérieure à la CCN
Au cœur du chantier de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248), la seule convention locale à garder ses régimes locaux santé-prévoyance est celle de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221). Par ...
La métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes publie son accord santé-prévoyance rénové
La convention collective de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221) est la seule du secteur à conserver sa propre protection sociale malgré l'arrivée de la nouvelle CCN (IDCC...
Les nouveautés santé-prévoyance à effet rétroactif dans la boulangerie industrielle
Un trio d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au sujet des régimes en place dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747). Ces textes sortent avec un retard très important alors même qu'ils sont censés s'appliquer depuis le 1er janvier 2021. Les organismes d'assurance positionnés sur ce marché doivent rapidement se mettre à la page.
...
HCR : nos conseils pour aborder sereinement la dénonciation officielle de l’accord santé
C'est désormais officiel, le nouveau régime frais de santé des Hôtels, cafés et restaurants (HCR) (IDCC 1979) est dénoncé par ses signataires. Les courriers des organisations patronales GNI et SNRTC, datés du 5 août 2022, sont enfin parus au BOCC et s'appliqueront à partir du 2 décembre 2022....