En vue des échéances annuelles des régimes collectifs en santé et prévoyance, les partenaires sociaux sont nombreux à avoir révisé leurs tarifs à la hausse. Les accords signés en ce sens à la fin de l'année 2022 continuent à paraître. Leur date d'application au 1er janvier 2023 doit bien être respectée pour toutes les entreprises qui adhèrent aux organisations patronales signataires.
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Frais de santé : les experts-comptables engagent leur négociation conventionnelle
Employant près de 170 000 salariés, les cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes font partie des rares branches d’activité de taille relativement importante qui n’ont pas profité de la généralisation de la complémentaire santé pour se doter d’un régime conventionnel dans ce domaine.
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Les cotisations santé en hausse de l’industrie chimique sont publiées
Dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) les partenaires sociaux ont signé une hausse de leurs cotisations santé par un texte conclu le 17 novembre 2022.
Cet accord, dont nous évoquions le contenu il y a quelques jours, est ...
6 nouveaux accords santé et prévoyance en attente d’extension et de publication
La fin d'année 2022 a été exceptionnellement riche en procédures d'extensions amorcées avant même la publication des accords santé et prévoyance concernés. Nous pensions que cette tendance se serait infléchie avec la rentrée de 2023. Il n'en est rien. Pour preuve, de 4 textes en passe d'être étendus sans être officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous sommes aujourd'hui passés à 6.
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Les 8 accords CCN santé-prévoyance officiellement parus pendant les fêtes
La fin d'année 2022 a été très riche en parution d'accords CCN dédiés à la santé ou à la prévoyance. Au total, pas moins de 8 textes sont parus dans le cadre de 7 conventions collectives nationales différentes. Ces textes sont tous déjà en vigueur. Il est donc impératif pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) positionnés sur ces marchés d'en prendre connaissance.
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En santé, la chimie augmente sa cotisation de 20 % (et revoit un peu son régime)
En matière de frais de santé, jusqu'à la fin de l'année dernière, les salariés de la chimie pouvaient s'appuyer sur un accord conventionnel signé en 2014 - qui a un temps été assorti d'une labellisation patronale de Malakoff Humanis et de Mutex, puis uniquement de Mutex à partir de 2020.
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