Les quelque 165 000 salariés de la boulangerie et pâtisserie artisanales sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R La Mondiale est l'opérateur de référence - en sa qualité d'ancien assureur désigné.
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Les “nouvelles” garanties santé de la CCN des géomètres et experts fonciers paraissent officiellement
Près de deux mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'accord santé signé le 9 décembre 2022 dans la CCN des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Bâtiment : l’accord fondateur de BTP-Prévoyance est largement remanié
Un accord signé le13 décembre 2022 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics revient en longueur sur les fondements de BTP-Prévoyance.
Le texte concerne notamment, s'agissant du bâtiment, les IDCC 1596, 1597, ...
Le réseau de soins prévu par accord santé dans une CCN s’impose-t-il à l’assureur ?
Les accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN) prévoient parfois la mise place d'un réseau de soins. Nous comptons aujourd'hui un peu plus d'une quinzaine d'accords santé dans ce cas. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont habitués à se conformer aux prestations minimales prévues par les accords collectifs. Cette démarche s'inscrit dans le...
L’accord de hausse des cotisations santé des anciens salariés de la pharmacie d’officine
Lors de leur réunion du 5 décembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) n'ont pas fait que s'accorder sur leur régime prévoyance. Ils ont aussi décidé de revenir sur les tarifs du régime frais de santé des anciens salariés du secteur.
Le texte qui vient d'être publié au BOCC s'applique depuis le 1er janvier 2023. Il concerne aussi bien les cadres que...
Les 6 accords santé/prévoyance en phase d’extension sans être publiés officiellement
Nous poursuivons aujourd'hui notre revue régulière des accords santé/prévoyance ayant reçu un avis d'extension alors qu'ils ne sont pas parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il y a 2 semaines nous comptions 4 textes. Nous en recensons maintenant 6, signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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