Hier, nous faisions état dans nos colonnes d'un arrêté d'agrément d'accords portant notamment sur l’avenant frais de santé signé le 17 novembre 2023 dans la CCN des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, dite CCN...
Frais de santé : les prestataires du tertiaire et leurs assureurs vers un accord
Il y a quelques semaines, nous faisions état des discussions engagées par les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, au sujet de la nécessité de revoir à...
Frais de santé : la CCN 51 s’écharpe sur la forte hausse de sa cotisation
A la fin de l'automne dernier, nous faisions état du débat qui était alors survenu au sein de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, au sujet du niveau des cotisations...
La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...
L’industrie pharmaceutique publie son accord cadrant l’appel d’offres santé et prévoyance
Alors qu'il ne reste plus qu'un mois pour candidater à l'appel d'offres publié par l'industrie pharmaceutique (IDCC 176), l'accord relatif à la mise en concurrence organisée pour la santé et la prévoyance du secteur paraît au Bulletin officiel des conventions...
PSC : le point sur les ministères qui sont dans les temps et ceux qui ne le sont pas
Ces dernières semaines, l'un des aspects du chantier de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat qui suscite le plus d'intérêt du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale est le calendrier effectif de l'entrée en vigueur de cette réforme.
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