Les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) sont couverts par 2 accords santé distincts. L'un bénéficie aux salariés non-cadres, l'autre aux salariés cadres et techniciens et agents de maîtrise (TAM) assimilés. Ces couvertures santé sont en place depuis quelque temps maintenant, mais un semblant d'ambiguïté plane toujours sur celui des TAM et cadres à propos de sa...
Les 13 dernières exclusions et réserves d’extension importantes en santé et prévoyance
Les premiers jours du mois d'avril ont donné lieu à la parution de nombreux arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance au Journal officiel. Ces textes comprenaient cette fois-ci un nombre important d'exclusions et de réserves d'extension. Nous le savons, les services ministériels veillent au grain et ne relâchent pas leur étreinte sur la conformité légale et réglementaire des textes conventionnels.
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Le dernier avenant dédié à Pro BTP est sorti
La nouvelle mouture de l'accord instituant Pro-BTP vient de paraître officiellement. Les conventions collectives nationales (CCN) du bâtiment et des travaux publics sont directement concernées par ce texte (IDCC 1596, IDCC 1597, ...
La pharmacie d’officine révise les modalités d’utilisation de ses réserves santé-prévoyance
Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé leur nouvel avenant dédié à l'utilisation de leurs réserves santé et prévoyance. L'accord date du 19 janvier 2026 et vient de sortir officiellement.
Le texte s'applique depuis le début de l'année 2026. Il a été signé entre les organisations d'employeurs FSPF et USPO, d'une part, et les syndicats...
Un quintet d’accords santé et prévoyance dont la parution est proche
Pour notre point régulier des accords santé et prévoyance qui ont reçu leur avis d'extension sans être publiés officiellement, nous nous arrêtons aujourd'hui sur 5 textes. Après des mois de février et mars extrêmement riche en publications officielles, cette fin de mois annonce un ralentissement des évolutions conventionnelles en protection sociale complémentaire collective.
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La CCN unifiée des vétérinaires cherche ses assureurs santé et prévoyance
La nouvelle convention collective nationale (CCN) fusionnée des établissements de soins vétérinaires (IDCC 3256) rassemble les anciennes CCN des salariés et des vétérinaires praticiens salariés du secteur (IDCC 1875 et ...