La période estivale est souvent un moment riche en publications d'accords collectifs signés quelques semaines plus tôt. Cette année 2024 ne déroge pas à la règle et un quintet d'accords consacrés à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) est sorti au Journal officiel. Ces textes, tous reproduits dans nos colonnes, proviennent de seulement deux autorités : le ministère de la justice et les services du Premier ministre.
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Indispensable : notre dossier annuel 2024 (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
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Veille : les 6 accords CCN de protection sociale à paraître
Malgré la période estivale de nombreux accords portant sur la protection sociale complémentaire collective sont encore dans les tuyaux ministériels. A ce titre, un groupe significatif de 6 textes a déjà reçu son avis d'extension avant même une quelconque diffusion officielle. Comme d'habitude, nous proposons un récapitulatif de ces textes, de leur thème et de la convention collective nationale (CCN) dans laquelle ils ont été conclus.
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Santé et prévoyance : les ateliers et chantiers d’insertion planchent sur leur appel d’offres
Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont le groupement Aésio et Malakoff Humanis et Harmonie Mutuelle sont les assureurs recommandés et par un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis et Mutex sont les assureurs de référence - ayant longtemps bénéficié d'une désignation dans la branche.
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Santé et prévoyance : la métallurgie muscle ses dispositifs HDS
Les salariés couverts par la convention collective nationale unifiée de la métallurgie peuvent s'appuyer, dans le cadre de leurs couvertures conventionnelles de frais de santé et de prévoyance, sur des dispositifs de haut degré de solidarité (HDS).
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