La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions (...
La pharmacie d’officine met à jour ses cotisations santé et prévoyance
Par un avenant signé le 18 novembre 2024 les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) font évoluer leurs cotisations de protection sociale complémentaire collective.
Le texte acte surtout la modification d'une partie de la cotisation frais de santé, ce qui nécessite la mise à jour de la rédaction de toutes les dispositions concernées qui mêlent santé...
La poissonnerie publie ses cotisations santé augmentées
Les nouvelles cotisations frais de santé bientôt applicables dans la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504) viennent de paraître officiellement.
Celles-ci sont actées par l'avenant du 18 novembre 2024 conclu entre l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés CFTC CSFV, FCS Unsa, FGA CFDT et FGTA FO. L'avenant entrera en vigueur le 1er...
Les cotisations santé évoluent dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
En signant l'avenant du 5 novembre 2024 dédié à leur régime frais de santé, les partenaires sociaux de la convention collective du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) ont acté l'évolution des cotisations.
Le texte redéfinit ainsi les cotisations santé basées sur le plafond mensuel de la sécurité sociale. Celles-ci sont appliquées depuis le 1er janvier...
La CCN unifiée des industries boulangères et des œufs joue la simplicité en santé/prévoyance
Les partenaires sociaux de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) ont enfin signé leur CCN unifiée le 1er octobre 2024. Cette nouvelle convention collective est le produit de discussions fructueuses débutées en 2019. Contrairement à la majorité des autres conventions...
Les agréments fort étranges de 2 accords santé du médico-social
Un duo d'accords santé conclus dans des conventions collectives nationales (CCN) du secteur médico-social vient de recevoir ses agréments au Journal officiel. Ces textes proviennent de la CCN 66 (IDCC 413) pour l'un, de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) pour l'autre et n'ont toujours pas été diffusés...