Les accords collectifs publiés officiellement cette semaine contiennent un trio de textes qui modifient les cotisations santé/prévoyance. Signés dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes étaient attendus par nos lecteurs car leurs avis d'extension sont tous déjà parus au Journal officiel (JO). Leur contenu nous était toutefois inconnu et leur analyse est importante car ils entraînent des conséquences très variables sur les régimes qu'ils concernent.
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Les cotisations santé évoluent pour les ingénieurs et cadres de l’agriculture
L'accord collectif consacré aux cotisations santé des ingénieurs et cadres de l'agriculture (IDCC 7517) vient seulement de paraître officiellement alors qu'il date du 16 janvier 2023.
Sa date d'effet est fixée au 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses signataires sont d'abord les organisations d'employeurs...
Une nouvelle grille frais de santé pour la CCN des cabinets dentaires
Depuis le 1er janvier 2024 les salariés des cabinets dentaires (IDCC 1619) sont censés bénéficier d'une nouvelle grille de garanties frais de santé.
Le texte qui définit les nouvelles prestations a été signé le 9 novembre 2023 et il ne paraît que maintenant au Bulletin officiel des conventions collectives. Son processus d'extension est déjà lancé ...
Le dernier avenant santé de la CCN Codena paraît officiellement
Deux semaines après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'avenant santé n° 11 à la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Les 7 nouveautés de l’accord santé des cabinets dentaires
L'accord fondant le régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires (IDCC 1619) aura bientôt 9 ans. Malgré sa relative longévité, il n'a que rarement évolué. Le texte qui vient de paraître dans nos colonnes n'est ainsi que le 4e avenant à ce régime. Quelques années après l'avenant n° 3 qui mettait la grille de garanties santé en conformité avec le 100% santé (ou Rac0), les...
L’horlogerie de détail augmente de 16% son tarif santé en euros, et autres évolutions CCN
Un quintet d'accords et avenants en santé, prévoyance et retraite est paru cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Deux de ces textes portent sur les cotisations. Un avenant se détache particulièrement car il acte une hausse importante du tarif conventionnel de complémentaire santé. Ce texte nous vient de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC...